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Les professionnels du droit exerçant en droit pénal routier font l’objet plusieurs dénominations : Avocat du permis, Avocat en droit pénal routier, Avocat alcoolémie au volant, Avocat retrait de permis, Avocat excès de vitesse, Avocat du permis de conduire paris (…)

Ces qualifications attestent de l’intérêt accordé à ces « protecteurs du permis de conduire » et de la prise de conscience des usagers de la route de la nécessité de protéger leur permis de conduire face à la politique zéro infraction mise en œuvre par les autorités publiques.

• Soyons clairs :

La lutte contre les infractions routières (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d’éviter des dizaines de milliers d’accidentés graves. Elle est ainsi une nécessité absolue.

• Cependant :

Nous constatons depuis plusieurs années le développement d’une sanction systématique et aveugle sanctionnant fréquemment des usagers de la route dont le profil est à mille lieues du cliché du délinquant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcool au volant se moquant des dispositions légales applicables en la matière.

Il s’agit généralement d’individus non fichés par les tribunaux subissant les nouveaux systèmes punitifs lesquels instaurent une sanction automatique au moindre écart aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).

Cette politique du « tout punitif » est d’ailleurs très clairement mis en avant depuis les années 2000 par le gouvernement comme le démontre cet extrait d’une campagne de la sécurité routière datée de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse:

« Tous les véhicules contrôlés: Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction »

Les statistiques ont par la suite confirmé cet état de fait :
En 2009 plus de 92% des manquements au limitation de vitesse observés par contrôle-sanction automatisé concernaient un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. (Source : statistiques 2009 du ministère de l’intérieur)

Si les dispositions légales et réglementaires offrent aux automobilistes verbalisés l’occasion de remettre en cause la contravention qui lui est reprochée, la complexité du droit pénal routier rend généralement toute réclamation infructueuse voir illusoire.

Il est dès lors vivement conseillé de recourir aux services d’un avocat disposant d’ une réelle expérience en la matière.

Le cabinet de Maître SEKKAÏ fournit son assistance aux usagers de la route subissant cette politique répressive systèmatique et disproportionnée et pour qui la suppression du titre de conduite correspond à une perte de travail ou à une mise en péril de leur affaire professionnelle.

Notre cabinet d’avocat en droit routier intervient sur tout le territoire auprès des différentes juridictions répressives et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police… Tribunal correctionnel, délégué du procureur …)

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